Mentions légales | Delta-Parapente-Millau

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Monsieur HOUDOUIN Joël
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Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034.

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Conditions générales de vente

Responsable de la publication et de la réalisation du site internet
HOUDOUIN Joël
12100 Millau
Téléphone: 06 08 57 10 04
Adresse électronique: joelhoudouin@yahoo.fr
N° SIRET: 401 677 257 000 57
Site internet hébergé chez:

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034.

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Delta-Parapente-millau
44 av. Gambetta
12100 Millau
Téléphone: 06 08 57 10 04
Adresse électronique: joelhoudouin@yahoo.fr
N° SIRET: 401 677 257 000 57
Ci-après dénommée Delta-Parapente-millau, et d’autre part : Les clients qui souhaitent effectuer un achat ou une réservation à Delta-Parapente-millau, ci-après dénommés “le client”, et le passager qui souhaite effectuer un vol ci après dénommé “le passager ”.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les produits, prestations ou réservations offertes par www.delta-parapente-millau.com et présentés sur le site www.delta-parapente-millau.com .Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment effectuée à http://www.delta-parapente-millau.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.
ART 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.delta-parapente-millau.com sont réservés et sont la propriété exclusive de Delta-Parapente-millau ou de ses fournisseurs, et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Les vidéos, photos, dessins, modèles, cartes cadeaux, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés parDelta-Parapente-millau au client sont la propriété exclusive de Delta-Parapente-millau et de ses fournisseurs.
En conséquence, les éléments ou documents cités ci-dessus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de Delta-Parapente-millau. Ils ne peuvent donc être exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Delta-Parapente-millau, ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
Les droits photos et vidéos des prestations réalisées durant les vols restent la propriété deDelta-Parapente-millau. Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos du site exploité parDelta-Parapente-millau, www.delta-parapente-millau.com , sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches et tout moyen de communication possible. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de contacter par courrier ou par mailDelta-Parapente-millau.
ART 2 – MÉTÉO
Le vol dépendant étroitement des conditions météorologiques, vous devez prévoir de lui consacrer au minimum trois heures, l’horaire communiqué étant l’heure d’accueil sur le www.delta-parapente-millau.com peut à tout moment décider de son report pour raison de sécurité ou météo défavorable.
ART 3 – TARIFS
Tous nos prix sont indiqués en euros HT net (exonéré de TVA article 293 B du CGI). Le règlement peut s’effectuer par chèque libellé à l’ordre de HOUDOUIN Joël ou en espèces.
ART 4 – RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation ou le bon cadeau est valable sur une période précise indiqué sur ce dernier. Le vol peut être offert sans réserver une date précise (billet dit open). La réservation est nominative et non remboursable.
La réservation et le paiement s’effectuent sur la page « bon cadeau » du site internet de www.delta-parapente-millau.com. Le paiement sera réalisé sur le site : https://www.weezevent.com/vol-decouverte-3
Toute commande de prestation vaut acceptation des prix. Delta-Parapente-millau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées,Delta-Parapente-millau ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer la prestation de service.
Delta-Parapente-millau se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses prestations toute modification ou amélioration qu’elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client un refus de délivrance de la dite prestation, et se réserve le droit à tout moment de suspendre une des prestations figurant sur son site internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client quelque dommage et intérêt que ce soit. Toute impossibilité de réalisation des prestations, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement parDelta-Parapente-millau de dommage et intérêt ou frais de différentes natures.
Les lieux de rendez-vous indiqués sur le site internet www.delta-parapente-millau.com ne sont donnés qu’à titre indicatif. Delta-Parapente-millau s’efforce de respecter les dates et lieux qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction des conditions normales d’exercice de l’activité parapente, et à exécuter les prestations, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle (météo, événement particulier etc…). Un report ou un déplacement de la prestation ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par Delta-Parapente-millau de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.
ART 5 – NON PAIEMENT
Tout incident de paiement ou non paiement du solde de la prestation autorisera Delta-Parapente-millau à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci puisse réclamer des dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte.
En outre, l’acheteur devra rembourser à Delta-Parapente-millau tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.
ART 6 – CAS DE REPORT DE VOL
Delta-Parapente-millau se réserve le droit d’annuler un vol en cas de mauvaises conditions météorologiques, de conditions de sécurité insuffisante, ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol. Dans ce cas, Delta-Parapente-millau ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par le client pour se rendre sur le lieu du saut. La réservation restera valable et ce pour une date ultérieure.
En cas d’absence du passager tandem le jour du rendez-vous et à l’heure fixée, le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées seront considérées comme étant consommés. Le passager peut reporter son baptême au plus tard 72 heures avant la date de son rendez-vous par simple mail qui fera ensuite l’objet d’une confirmation parDelta-Parapente-millau. En dehors de ce délai, le vol est considéré réalisé, et le montant de la réservation ou la totalité des sommes versées restera acquis àDelta-Parapente-millau.
En cas d’impossibilité justifiée du passager le jour de la réservation, le règlement de la réservation ou la totalité du règlement de la prestation est conservé et la réservation reportée dans les conditions prévues dans le cadre du présent article.
ART 7 – REFUS DE VOL
Si le passager tandem refuse de voler une fois équipé, aucun remboursement ne pourra être réclamé à Delta-Parapente-millau.
ART 8 – REMBOURSEMENT DU BON CADEAU
Les bons cadeaux ne peuvent par être remboursés.
ART 9 – SANTÉ
Pour le vol en parapente, pas de certificat médical obligatoire. Seule une bonne condition physique est requise pour effectuer un vol en parapente.
ART 10 – ASSURANCES
Le prix du vol inclut l’assurance responsabilité civile transport aérien pour un vol en parapente tandem, ainsi
qu’une garantie Individuelle-Accident au profit du passager tandem. Le montant des garanties étant plafonné, il appartient au client, le cas échéant, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au-delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’un vol en parapente. Par ailleurs le client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique du parapente.
Il appartient au passager de vérifier sa propre police d’assurance à cet égard.
ART. 11 – JURIDICTION
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de Rodez est le seul compétent.
ART. 12 – RENONCIATION
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En achetant et réservant votre Bon cadeau chez Delta-Parapente-millau, vous acceptez les conditions générales de vente.